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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 12:41

916569.jpgL'ancien ministre de l'Intérieur a été condamné à un an de prison avec sursis par la Cour de Justice de la République dans une affaire de détournement de fonds publics.

Charles Pasqua a décidé de se pourvoir contre la décision de la Cour de justice de la République le condamnant vendredi dernier à un an d'emprisonnement, dans le dossier de la Sofremi pour lesquels il a été jugé devant cette juridiction, a-t-il annoncé jeudi 6 mai dans un communiqué. Vendredi dernier, la CJR a relaxé Charles Pasqua dans deux dossiers mais l'a condamné dans le troisième. "J'ai donc décidé de me pourvoir en cassation contre la condamnation prononcée à ce titre", explique le sénateur des Hauts-de-Seine.

Détournement de fonds publics

Charles Pasqua, 83 ans, a été condamné dans l'affaire dite de la Sofremi, un dossier de détournement de fonds publics qui, selon la CJR, ont profité à "son fils et à un très proche collaborateur", selon la Cour. L'ancien ministre avait commis des faits présentant "une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique".


Blanchi dans les affaires du casino d'Annemasse et de Gec-Alsthom

Dans les deux autres volets, ceux dits du casino d'Annemasse et de Gec-Alsthom, Charles Pasqua a été blanchi. "La Cour de Justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi", explique le sénateur des Hauts-de-Seine. "Injustement accusé, je ne saurai me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure". Lors du procès, l'accusation avait requis quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité laissée à l'appréciation de la CJR, composée de trois magistrats professionnels et de douze juges parlementaires.

(Nouvelobs.com avec AP)

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Published by Seth koko France - dans Vu dans la presse
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