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1 avril 2010 4 01 /04 /avril /2010 18:09

sanspapiers.jpgDes personnes sans-papiers ou avec des faux sont débarquées, le 2 décembre 2009, du train TGV Milan Paris, à Modane et emmenées pour être interrogées au poste de la PAF (police aux frontières). Crédits photo : AFP

Le ministre de l'Immigration présentait ce mercredi un projet de loi en Conseil des ministres.

Éric Besson présentait ce mercredi son projet de loi sur l'«immigration, l'intégration et la nationalité» qui transpose notamment des directives de Bruxelles. «La France est une terre d'accueil de l'immigration, avec 170 000 entrées légales d'étrangers chaque année. Mais elle doit rester une terre d'intégration», a expliqué le ministre. Justifiant ainsi un projet en trois volets : durcissement des procédures d'éloignement des sans-papiers, sanctions contre leurs employeurs, et mesures pour récompenser l'intégration.

À ce jour, beaucoup de sans-papiers frappés par une mesure de reconduite à la frontière se voient libérés par le juge des libertés (juge judiciaire) sur des vices de procédure, avant même d'avoir été entendus sur le fond du dossier par le juge administratif. D'autres finissent par être relâchés de guerre lasse, faute d'obtenir un laisser-passer du pays d'origine. Au total, sur 100 000 étrangers placés en centre de rétention, moins de 30 000 quittent le pays.

Besson entend «simplifier» les reconduites et rendre l'intervention des juges «plus cohérente» en donnant la priorité au juge administratif (JA), au détriment du judiciaire. Si la loi est votée, le JA interviendra le premier et pourra valider la reconduite avant même que le sans-papiers rencontre, le 5e jour, le juge des libertés.

Les associations de défense des immigrés redoutent de voir les droits bafoués. «Les nombreuses annulations sont le fruit de la politique du chiffre : on arrête à la va-vite, sans respecter les règles, ou des personnes pratiquement inexpulsables», dénonce Julien Poncet de Forum Réfugiés. «Il est logique que les tribunaux finissent par les relâcher. Ce n'est pas du laxisme.»

La durée maximun de rétention sera, elle, allongée de 32 à 45 jours, pour maximiser la possibilité d'obtenir un laisser-passer et «respecter les délais de réintégration dans les pays d'origine négociés par l'Union européenne», explique-t-on chez Éric Besson. «Même ainsi, la France restera le pays européen dont la durée de rétention est la plus courte», tempère le ministre.DISQUE IMMIGRATION

 

Zones d'attente provisoires

Enfin, le projet de loi prévoit la création de zones d'attente provisoires, pour faire face à l'arrivée massive de ressortissants étrangers, comme ceux échoués sur une plage corse il y a quelques mois. Ces zones fonctionneront comme celles des gares ou des aéroports. Les sans-papiers y seront retenus le temps que soit examinée leur situation. L'administration pourra assortir la reconduite d'un interdit de revenir dans l'Union européenne pendant cinq ans. Besson compte aussi sur des sanctions accrues envers les employeurs pour tarir l'immigration clandestine. Le donneur d'ordre sera considéré comme responsable, même s'il est passé par un intermédiaire ou un sous-traitant. Tous devront pouvoir présenter une copie de l'autorisation de séjour de leurs salariés. En cas de condamnation, l'administration pourra exclure l'entreprise des appels d'offres publics et imposer le remboursement des aides publiques reçues.

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Published by Seth koko France - dans Vu dans la presse
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