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27 août 2010 5 27 /08 /août /2010 17:55

LG etudiantSans y mettre trop de commentaires de notre part, nous vous proposons en partie ce rapport accablant, musclé produit par l’ONUCI sur les évenements sanglants de Février 2010. La classe politique ivoirienne dans son ensemble y apparait dans toute sa laideur et son cynisme maintes fois dénoncés.

Bonne lecture.
J-ci.net

1. Le présent rapport dresse les conclusions des enquêtes réalisées par le personnel de l’ONUCI sur les graves violations et abus des droits de l’homme commis lors de la série de manifestations organisées au cours du mois de février 2010 par le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix (RHDP), principale coalition de l’opposition ivoirienne[1], pour protester contre la double dissolution du Gouvernement et de la Commission électorale indépendante (CEI) par le Chef de l’Etat ivoirien le 12 février 2010, et contre les décisions de certaines instances judiciaires à l’effet de radier de la liste électorale provisoire des individus soupçonnés de fraude sur la nationalité. Ces violations des droits de l’homme, au nombre desquels des exécutions sommaires et extrajudiciaires, des atteintes à l’intégrité physique, des traitements cruels, inhumains et dégradants, ou encore des arrestations et détentions illégales, ont été commises par des éléments des Forces de Défense et de Sécurité de Côte d’Ivoire (FDS-CI). De nombreux abus, y compris des actes de violences physiques, de pillage et de destruction méchante des biens privés et publics, dont les plus importants ont été observés en zone Centre Nord Ouest (CNO) contrôlée par les Forces nouvelles, ont été commis par certains manifestants.

1. Les manifestations les plus violentes se sont déroulées à Abidjan, Abouakouassikro (village situé à six km de Yamoussoukro), Bondoukou, Bouaké, Daloa, Divo, Duékoué, Gagnoa, Katiola, Korhogo, Man et Tiébissou (cf. Annexe 1). L’enquête menée par l’ONUCI a révélé que, face aux manifestants, majoritairement des jeunes dont certains étaient armés de pierres, de lance-pierres et de gourdins, les éléments des FDS ont fait usage de la force mortelle à Abidjan, Daloa, Divo et Gagnoa, en violation des Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois adoptés en la matière par les Nations Unies. Dans certaines localités, notamment à Abidjan, Daloa et Gagnoa, les éléments des FDS, principalement les gendarmes et les policiers, appuyés par des élèves gendarmes de l’école de gendarmerie de Toroguhé (10 km de Daloa), des éléments du Sous groupement 3 basé à Gagnoa, des éléments de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS 2) ainsi que des éléments du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS), ont poursuivi les manifestants jusque dans des domiciles privés et autres cachettes, contraignant à coups de grenades lacrymogènes des habitants des quartiers à sortir de leurs maisons. Certaines personnes ont été sommairement exécutées pendant qu’elles fuyaient des lieux de manifestation ou encore pendant que leurs proches les transportaient à l’hôpital. Dans certaines localités, notamment à Abouakouassikro et à Daloa, les agents des forces de l’ordre ont lancé des grenades lacrymogènes dans des domiciles et autour de certaines mosquées et églises, alors que les manifestations avaient déjà pris fin. Si, d’une manière générale, les agents ayant conduit des opérations de police lors de ces manifestations relevaient de la police et de la gendarmerie nationale, les enquêteurs de l’ONUCI ont noté la présence active des militaires parmi les forces de l’ordre dans certaines localités, telles que Bondoukou, Daloa et Gagnoa.

1. Les manifestants ont érigé des barricades sur les voies publiques, incendié des pneus, lancé des pierres et autres objets contondants contre les éléments des forces de l’ordre. Ils se sont également livrés au pillage, au vol et à l’incendie volontaire de biens publics et privés.

1. Dans certaines villes de la zone CNO contrôlée par les Forces nouvelles, notamment à Bouaké, Katiola, Korhogo et Vavoua, la rapidité et l’intensité des attaques menées par les manifestants, la gravité des dégâts, l’affiliation politique des personnes visées, démontrent le caractère prémédité et ciblé des attaques menées contre des structures – notamment des symboles de l’Etat et du parti au pouvoir -, ou contre des personnes identifiées à l’avance. Dans ces localités, les enquêteurs de l’ONUCI ont constaté la passivité pour les uns, la fuite pour les autres, des éléments des Forces Armées des Forces Nouvelles (FAFN) et du Centre de Commandement Intégré (CCI), pourtant présents sur les lieux.

1. La responsabilité des partis politiques dans ces évènements ne fait aucun doute. En effet, certains cadres du Front populaire ivoirien (FPI) ont pris une part active aussi bien par leur discours que par les informations fournies par eux qui ont alimenté les nombreuses demandes de radiation de la liste électorale provisoire en début de mois. Quant au RHDP, il a invité ses partisans à protester « avec tous les moyens » contre la « dictature de Laurent Gbagbo ».

1. Les enquêtes menées par l’ONUCI ont établi que près de 44.000 personnes ont participé aux 37 manifestations qui se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national à la suite de l’appel du RHDP. Vingt-cinq de ces manifestations se sont déroulées pacifiquement tandis que 12 ont été émaillées de violences. Dans certains cas, des mineurs ont pris part à ces manifestations, le plus souvent de façon spontanée. A Bongouanou, Didiévi, Guiglo et Odienné, des élèves ont été contraints de quitter leurs salles de classe pour prendre part à ces manifestations.

1. Le bilan des évènements de février 2010 se résume comme suit :

Treize personnes, toutes de sexe masculin, dont deux mineurs et un bébé, sont mortes : cinq à Gagnoa, quatre à Daloa, deux à Abidjan et deux à Divo. Onze d’entre elles sont mortes par balles tirées par les éléments des FDS tandis que deux autres sont décédées suite à des mauvais traitements.

Au moins 76 civils, dont trois femmes et quatorze mineurs, ont été blessés.

Au moins 18 agents des forces de l’ordre ont été blessés, y compris huit éléments du CCI.

Huit personnes de nationalité étrangère ont été victimes d’exécution sommaire, de mauvais traitements et/ou d’arrestations arbitraires : à Abidjan, deux Guinéens ont été blessés, alors qu’ils ne participaient pas aux manifestations ; à Daloa, un Mauritanien a été battu à son domicile et est décédé le lendemain ; dans la même localité, un Burkinabè et un Mauritanien ont été blessés, alors qu’ils fuyaient le lieu de la manifestation ; à Gagnoa, un Malien a été arrêté et battu alors qu’il accompagnait un blessé à l’hôpital, deux Burkinabè ont été battus alors qu’ils ne participaient pas aux manifestations – l’un d’entre eux a été arrêté et jugé pour « trouble à l’ordre public » -, et un Béninois a été arrêté alors qu’il fuyait le lieu de la manifestation, battu et jugé pour « trouble à l’ordre public » .

Au moins 95 personnes, dont une femme, ont été arrêtées.

Vingt hommes ont été jugés, notamment pour « trouble à l’ordre public », à Daloa (sept), Issia (huit) et Gagnoa (cinq). Parmi eux, 12 ont été condamnés à six mois d’emprisonnent avec sursis, alors que huit ont été relaxés.

1. Les manifestants ont commis des abus et des destructions de biens privés et publics avec les conséquences suivantes :

Des biens publics (notamment les bâtiments abritant les tribunaux de Man et de Katiola, la Sous-préfecture de Vavoua, la Préfecture, le Tribunal et la Mairie de Bouaké, de même que le siège du FPI à Korhogo) ont été endommagés ou incendiés;

Des domiciles et véhicules appartenant à des particuliers ou à des sociétés para-publiques ou privées ont été détruits (les domiciles respectifs du Porte-parole et du Directeur de campagne du candidat Laurent Gbagbo à Katiola et à Korhogo, les bus de la STUB et de la SOTRA, respectivement à Bouaké et à Abidjan, le véhicule de M. Kouadio Kouamé, cadre du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) à Bongouanou, la résidence du président du Tribunal de Katiola, la résidence du Sous-préfet de Vavoua).

1. Sur la base des informations fournies à l’ONUCI par les responsables des édifices publics, des sociétés parapubliques et privées ainsi que par les propriétaires des domiciles et véhicules détruits, le coût total des dégâts matériels est estimé à au moins 900.000.000 de FCFA (1.800.000 US$).

1. De façon générale, ces événements ont révélé une insuffisance notoire de mesures de protection des civils, tant de la part des FDS-CI, des FDS-FN que du CCI.

1. Au regard des conclusions de cette enquête, l’ONUCI formule les recommandations suivantes:

Recommandations

Au Gouvernement et aux responsables des Forces nouvelles

Mener des enquêtes immédiates et impartiales sur le recours des éléments des FDS à la force disproportionnée et mortelle lors des opérations de maintien de l’ordre ayant entraîné la mort des manifestants et même des personnes ne prenant pas part aux manifestations et qui se trouvaient devant leurs ateliers ou dans leurs domiciles. Les présumés auteurs de ces violations graves des droits de l’homme devront être identifiés, poursuivis et sanctionnés, conformément à la loi.

Mener des enquêtes immédiates et impartiales sur les actes de violence, de pillage et de destruction perpétrés par les manifestants et/ou les militants du RHDP et du PIT contre des agents de l’Etat, notamment les forces de l’ordre et les agents de l’administration et contre les biens publics et privés. Poursuivre avec toute la rigueur de la loi leurs auteurs.

Equiper les Forces de sécurité de moyens conventionnels suffisants et appropriés pour le maintien de l’ordre et l’encadrement des manifestations publiques. A cet égard, le Gouvernement et les autorités des FN devront initier des formations à l’intention des agents des FDS commis à cette fonction, notamment sur les droits de l’homme et sur les Principes de base régissant le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois.

Appuyer pleinement le Centre de commandement intégré, notamment sur les plans financier et logistique ainsi qu’en ce qui concerne les communications et sa capacité anti-émeute.

Assurer la protection des civils contre toutes violences physiques lors des manifestations publiques.

Adopter et vulgariser une Réglementation régissant l’usage des armes à feu par les FDS. Cette réglementation devrait : a) Spécifier les circonstances dans lesquelles les FDS sont autorisées à porter des armes à feu et prescrire les types d’armes à feu et de munitions autorisés; b) S’assurer que les armes à feu ne sont utilisées que dans des circonstances appropriées et de manière à minimiser le risque de dommages inutiles; c) Interdire l’utilisation des armes à feu et des munitions qui provoquent des blessures inutiles ou présentent un risque injustifié ; d) Renforcer le système de rapports immédiats en cas d’utilisation d’armes à feu par les éléments des FDS dans l’exercice de leurs fonctions.

Veiller à ce qu’une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée et que la famille ou des proches d’une telle personne soient avertis le plus rapidement possible.

Veiller à ce que les victimes des violations graves des droits de l’homme et leurs ayants-droits soient indemnisés.

Aux responsables des partis politiques

Veiller au respect, par leurs militants et sympathisants, des lois et règles nationales régissant l’organisation des manifestations publiques. A cet égard, des formations intensives à l’éducation civique, au respect des lois nationales et à la protection des droits de l’homme devront être organisées au bénéfice des militants et sympathisants.

Promouvoir, vulgariser et faire respecter le « Code de bonne conduite » des partis politiques signé le 24 avril 2008 en présence du Secrétaire-Général des Nations Unies.

A toutes les parties ivoiriennes

Contribuer à l’instauration d’un climat de sécurité pour les élections, avec l’appui de l’ONUCI et de la Force licorne, tel que recommandé par le Secrétaire-Général des Nations unies dans son rapport du 20 mai 2010 au Conseil de sécurité.

Aux Nations unies et à la Communauté internationale

Envisager une exception à l’embargo sur les armes, afin de permettre au Gouvernement d’importer du matériel anti-émeute, ce qui éviterait aux forces de maintien de l’ordre d’avoir recours aux armes à feu et aux balles réelles pour établir l’ordre en cas de troubles civils.

Fournir au CCI et aux autres instances nationales compétentes l’appui technique et logistique nécessaire à l’exécution du plan convenu pour sécuriser les élections.

Veiller à la formation et à la sensibilisation des militants des partis politiques et de toute la population à la culture de la non-violence, de la paix et du respect des droits de l’homme.

Assurer la protection des civils en danger de mort, de violence physique, d’atteinte aux biens et autres violations graves des droits de l’homme lors des manifestations de masse. A cet effet, déployer les forces impartiales, en cas de besoin et à titre préventif, sur les lieux des manifestations publiques.

Source : Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI
Titre et chapeau le Journal de connectionivoirienne.net

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Published by Seth koko France - dans Droits de l'homme
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