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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 19:02
BOING.jpgL'Organisation mondiale du commerce (OMC) doit remettre, mardi 23 mars au soir, à Bruxelles et à Washington un rapport confidentiel mettant un terme à six ans de procédure sur le contentieux qui oppose Boeing à Airbus, filiale du groupe d'aéronautique européen EADS, depuis que l'avionneur américain a déposé une plainte contre son concurrent en octobre 2004.

Cette plainte dénonce le système de subventions accordées par l'Union européenne au consortium aéronautique européen depuis quarante-deux ans, notamment sous la forme d'aides à la recherche, d'aides à l'exportation et d'avances remboursables accordées à des conditions jugées trop favorables par les Américains. Dans leur plainte, les Etats-Unis soulignent que ces avantages sont contraires aux dispositions négociées dans le cadre du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) de 1994.

"Les subventions européennes illégales ont fait beaucoup de mal à l'industrie aéronautique américaine, a déclaré Boeing dans un communiqué. Il est temps de créer un cadre d'action équitable et de laisser les entreprises entrer en compétition sur les produits, les prix, l'innovation, et le soutien aux clients sans la distorsion de marché que représentent les aides gouvernementales."

L'OMC devrait déclarer illégales une partie des aides perçues par Airbus depuis sa création. En revanche, le système des avances remboursables, qui permet à Airbus de financer jusqu'à un tiers du coût de ses programmes sur les deniers publics, ne devrait pas être dénoncé par le gendarme du commerce mondial, du moment que les taux d'intérêt pratiqués par les Etats restent conformes à ceux du marché. En juin ou en juillet, l'OMC rendra un autre avis sur les aides versées par les Etats-Unis à Boeing, à la suite d'une plainte d'Airbus cette fois-ci.

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Published by Seth koko France - dans Vu dans la presse
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